4 juillet 2022

Kersia Canada ltée respecte votre droit à la vie privée et s’emploie à protéger vos renseignements personnels. La présente politique donne un résumé des renseignements à caractère personnel que nous pouvons recueillir et explique comment ils pourraient être utilisés et à qui ils pourraient être divulgués. La présente politique aborde aussi d’autres sujets importants concernant votre droit à la confidentialité.

1. Politique de confidentialité

Kersia Canada ltée se préoccupe grandement de la protection de la vie privée sur Internet. Aussi, la collecte, la détention, l’utilisation, et la communication de renseignements personnels sur Internet et par courrier électronique se font conformément aux lois applicables au Canada.

À cet effet, voici les renseignements qui sont recueillis, détenus, utilisés ou communiqués par Kersia Canada ltée lors de vos visites sur le site b2b.kersia.ca ou sur le site, le cas échéant.

1.1. Les renseignements de parcours du site de Kersia Canada ltée

Kersia Canada ltée peut recueillir ou utiliser certaines informations par le biais de mécanismes technologiques qui permettent l’identification des composantes de l’environnement électronique d’un visiteur. Cette identification permet de faciliter la navigation d’une personne sur le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée ou d’effectuer certaines statistiques qui serviront à améliorer le portail. C’est pourquoi Kersia Canada ltée peut recueillir les informations suivantes :

1.1.1. L’adresse IP

Lors de la connexion d’une personne à la page Web demandée, l’adresse IP peut être transmise au serveur de Kersia Canada ltée afin qu’il puisse exécuter la requête demandée ;

1.1.2. Type de navigateur et système d’exploitation

Le type de navigateur et le type de système d’exploitation utilisés peuvent être échangés entre votre ordinateur et le serveur de Kersia Canada ltée afin de permettre l’accès au site ;

1.1.3. Renseignements de parcours du site

La date et l’heure auxquelles vous accédez au site, les pages que vous visitez ainsi que l’adresse du site utilisé pour accéder au site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée peuvent aussi constituer des renseignements recueillis par l’intermédiaire de son serveur.

Ces informations transmises automatiquement entre les ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement et aucun rapprochement des informations recueillies ne sera effectué dans ce but spécifique.

1.2. Envoi de messages électroniques à l’adresse courriel [email protected] .

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par l’intermédiaire de l’adresse courriel indiquée ci-dessus, nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre message et y donner suite. Nous vous conseillons toutefois de ne pas transmettre de renseignements personnels et d’informations confidentielles par l’intermédiaire de l’adresse courriel ci-haut mentionnée.

1.3. Services aux membres.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

1.3.1 Utilisation possible des témoins

Il est possible que Kersia Canada ltée ait recours à des fichiers témoins. Les “témoins” seront alors installés de façon temporaire dans l’ordinateur du membre et disparaîtront après un délai de 2 mois d’inactivité.

1.4. Conservation des données recueillies

Les informations confidentielles recueillies par Kersia Canada ltée ou fournies par le membre pourront être conservées par Kersia Canada ltée pour une période indéterminée ou jusqu’à ce qu’un utilisateur en demande la destruction. Kersia Canada ltée ne s’engage pas à conserver les informations personnelles recueillies pour une période de temps minimal et peut les détruire à sa bonne convenance. Toutes les informations personnelles recueillies ne seront toutefois utilisées qu’aux fins spécifiées dans le présent document. Par exemple, Kersia Canada ltée utilisera les renseignements que vous lui fournissez pour répondre à une demande de votre part, vous fournir les renseignements demandés sur les produits et les services de Kersia Canada ltée ou assurer le suivi des commandes que vous passez chez Kersia Canada ltée. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas fournir à Kersia Canada ltée les renseignements personnels nécessaires, Kersia Canada ltée pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande de produits Kersia Canada ltée ou de renseignements. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour accéder à votre demande.

1.5. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Développement de certificat numérique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

2. Lien vers d’autres sites

Le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée propose des liens hypertextes vers d’autres sites. Les renseignements personnels et l’information confidentielle ne sont donc plus assujettis à la politique de confidentialité du site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée lorsque le visiteur accède à ces sites via les liens proposés.

En conséquence, Kersia Canada ltée se dégage de toute responsabilité à l’égard de la collecte, l’utilisation, la communication et la détention des renseignements personnels et de l’information confidentielle qui transitent via les sites proposés par les liens hypertextes.

3. Marque de commerce et propriété intellectuelle

3.1. Marque de commerce

Kersia Canada ltée ainsi que son logo et icône reliés à l’entreprise Kersia Canada ltée ainsi qu’au site b2b.kersia.ca et aux services affiliés constituent des marques de commerce. À moins d’une convention écrite entre Kersia Canada ltée et une autre partie, l’usage des services offerts sur le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée n’accorde en aucun cas le droit de faire usage des marques de commerce Kersia Canada ltée. Toutes les autres appellations de produits mentionnées aux présentes sont les marques de commerce de leur propriétaire respectif.

3.2. Propriété intellectuelle

Il est interdit à quiconque de copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, contenue dans les pages du site b2b.kersia.ca, produit ou service obtenu à partir du b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée ni de créer sous quelque forme que ce soit une œuvre à partir des éléments identifiés précédemment et obtenus sur le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée.

Toute utilisation des ressources, services ou autres informations contenues sur le portail de Kersia Canada ltée doit mentionner explicitement la source de façon apparente. À titre d’exemple, si vous effectuez des références au site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée, grâce au lien hypertexte, cadrage ou tout autre mécanisme technologique, ces liens doivent obligatoirement mentionner la source soit le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée.

4. Limite de responsabilité de Kersia Canada ltée

4.1. Kersia Canada ltée peut annuler ou modifier en tout temps les présentes dispositions.

Veuillez prendre note que tout produit, procédé ou technologie mentionné dans ce document peut être assujetti à d’autres droits de propriété intellectuelle que s’est réservés Kersia Canada ltée et ne peut faire l’objet de licence en vertu des présentes.

4.2. L’information contenue sur le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée n’est offerte qu’à titre informatif et ces pages peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et les renseignements qu’elles contiennent sont modifiés, mis à jour ou supprimés sans préavis. Kersia Canada ltée peut en tout temps apporter des améliorations ou des changements aux renseignements relatifs aux produits et programmes décrits dans ces pages. L’utilisateur est lui seul responsable des décisions prises et des gestes posés suivant à la lecture de textes d’informations disponibles sur b2b.kersia.ca. En outre, Kersia Canada ltée n’endosse aucune représentation ni n’offre de condition ou de garantie quant aux sites web auxquels donne accès son site. Les liens vers d’autres sites que propose Kersia Canada ltée sont uniquement fournis à des fins pratiques et n’impliquent en aucune manière que Kersia Canada ltée assume la responsabilité de ces sites ou de leur contenu. En acceptant d’être lié par la présente Politique d’utilisation et de confidentialité ou simplement en navigant sur le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée, l’utilisateur exonère Kersia Canada ltée de toute responsabilité quant aux dommages subis suivant à la lecture des informations contenues sur le site b2b.kersia.ca.

5. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et tout litige découlant de l’utilisation du site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Laval.

6. Acceptation des conditions d’utilisation

En cliquant sur le bouton « soumettre » ou en naviguant sur le site b2b.kersia.ca exploité par Kersia Canada ltée, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation afférentes. Kersia Canada ltée se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. Nous informerons rapidement les visiteurs de notre site Internet de ces modifications.

7. Informations

Pour plus d’information en ce qui a trait aux conditions d’utilisation ou pour avoir accès aux renseignements personnels recueillis, s’il y a lieu, veuillez contacter Kersia Canada ltée au 1-877-324-6479.